DEMARCHES ADMINISTRATIVES - BIENVENUE A VAUX SUR SOMME

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DEMARCHES ADMISTRATIVES


Carte d’identité et passeport
Les cartes nationales d’identité ou les passeports peuvent être délivrés dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil.
Télécharger la liste des communes de la Somme équipées pour délivrer une carte nationale d’identité ou un passeport :
Inscription sur liste électorale

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année.
Cependant les années de scrutins, pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin.
Peut être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques.
L’inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d’une procuration.

Inscription sur les listes électorales
Où et comment faire la demande :
Deux possibilités :

  • En mairie du lieu de domicile : muni(e) d’une pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport valide ou périmé(e) de moins de 5 ans au jour du dépôt) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pièces à fournir :
  • Formulaire complété.
  • Pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport valide ou périmé(e) de moins de 5 ans au jour du dépôt)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Faire une procuration
Le vote par procuration vous permet, si vous ne pouvez pas être présent le jour du vote, de désigner une personne de votre choix – votre mandataire – pour voter à votre place.
Pour désigner votre mandataire, vous devez vous rendre dans un commissariat de police, à la gendarmerie ou au Tribunal d’instance. La démarche est totalement gratuite.
La procuration peut également se faire via le site www.maprocuration.gouv.fr. Cependant le mandant doit ensuite se présenter aux autorités habilitées (commissariat de police ou gendarmerie de son choix) pour présenter sa référence d’enregistrement et son titre d’identité.

Mariage et PACS
Célébration de mariage
Où et comment faire la demande :
La célébration peut être faite à la mairie du domicile des futurs époux ou à la mairie du domicile des parents d’un des futurs époux.
Pour Vaux sur Somme, il faut prendre rendez-vous en mairie.
Enregistrement d’un PACS
Où et comment faire la demande :
L’enregistrement du PACS peut être fait à la mairie du lieu de domicile ou auprès d’un notaire.
Pour Vaux sur Somme, il faut prendre rendez-vous en mairie.

Comment constituer son dossier pour l’enregistrement de son PACS :
1 – Lire la notice « Déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs) » :

Télécharger la notice

2 – Rédiger et signer les documents suivants:
  • Votre convention-type de PACS ( contrat qui précise les modalités juridiques de votre vie commune).

  • Votre déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune.

Télécharger le formulaire Cerfa n° 15725

3 – Réunir les pièces jointes
  • Formulaires renseignés lors de étape 2
  • Photocopie recto-verso de vos pièces d’identités (en cours de validité)
  • Original de la copie intégrale de vos actes de naissance datée de moins de 3 mois lors du rendez-vous fixé pour l’enregistrement du PACS
  • Pièces complémentaires selon votre cas : Français(e) né(e) à l’étranger, étranger(ère), veuf(ve), divorcé(e)
  • Se référer à la notice de l’étape 1 : Déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité)
4 – Prendre rendez-vous en mairie
Conduite

Certificat d’immatriculation
Les démarches sont à réaliser en lignes sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Permis de conduire
Les démarches sont à réaliser en lignes sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Décès et concessions
Concessions
Où et comment faire la demande :
Les demandes sont à adresser en mairie.
Pièces à fournir :
  • Livret de famille
  • Fiche de renseignement familiale à compléter sur place
Déclaration de décès
Où et comment faire la demande :
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
  • Certificat de décès
  • Livret de famille du défunt
  • Pièce d’identité du déclarant

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